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20/12/2018

LES BAUX à Mons

Les baux, implications sur notre pratique notariale ! 

Orateur : Monsieur Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

1)  Existence et opposabilité du bail : quelles précautions à prendre.

2)  L’opposabilité du bail en cas de vente forcée.

3)  Influence du contenu du bail sur la rédaction de l’acte de vente.

4) L’échange et les droits du bailleur (bail à ferme).

5)  Droit de préemption

-           Le notaire : une place centrale.

-            L’existence : que faire en cas de doute ,

-            Les exceptions : le cas de la cession de droits indivis.

-            L’existence de plusieurs baux.

-            Les terrains partiellement en zone d’habitat.

-            La dichotomie.

-            La cession du droit de préemption à la Région wallonne (art. D.358, §3 C.W.A.) et l’allongement du délai de préemption.

6)          L’information du preneur et l’opposabilité du bail en région de Bruxelles-Capitale.

7) Le bail d’habitation : quelques changements.

Le jeudi 20/12/2018 de 15h30 à 18h30 en la Maison des Notaires de Mons

 

Pour les chambres de Bruxelles, Namur, Brabant Wallon et Luxembourg, une formation sera organisée par vidéoconférence courant 2019.

 

 

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15/01/2019

LES BAUX à Liege

Les baux, implications sur notre pratique notariale ! 

Orateur : Monsieur Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

1)  Existence et opposabilité du bail : quelles précautions à prendre.

2)  L’opposabilité du bail en cas de vente forcée.

3)  Influence du contenu du bail sur la rédaction de l’acte de vente.

4) L’échange et les droits du bailleur (bail à ferme).

5)  Droit de préemption

-           Le notaire : une place centrale.

-            L’existence : que faire en cas de doute ,

-            Les exceptions : le cas de la cession de droits indivis.

-            L’existence de plusieurs baux.

-            Les terrains partiellement en zone d’habitat.

-            La dichotomie.

-            La cession du droit de préemption à la Région wallonne (art. D.358, §3 C.W.A.) et l’allongement du délai de préemption.

6)          L’information du preneur et l’opposabilité du bail en région de Bruxelles-Capitale.

7) Le bail d’habitation : quelques changements.

Le mardi 15/01/2019  de 14h00 à 17h00 en la Maison des Notaires de Liège

 

Pour les chambres de Bruxelles, Namur, Brabant Wallon et Luxembourg, une formation sera organisée par vidéoconférence courant 2019.

 

 

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01/01/2018  JOURS DE PONT 2018 -2019
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