Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique  

Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique
Koninklijke Beroepsvereniging voor het Notarispersoneel van België

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Pension complémentaire de caisse nationale

Caisse Nationale de Pension Complémentaire pour Employés de Notaire (O.F.P.) 

Cette caisse a été fondée dans le cadre de la convention collective de travail du 11 mai 1987 conclue au sein de la Commission Paritaire pour les employés du notariat.

Son but est d’accorder aux employés des études notariales et des institutions à caractère notarial, entrés en service avant le 1er janvier 1988, une pension complémentaire (système de répartition).

Nous sommes toujours à votre disposition pour des questions concernant : 

  • l’octroi d’une pension complémentaire (répartition) et son calcul ;
  • les conditions à remplir pour sauvegarder ses droits à la pension complémentaire ;
  • les formulaires de demande de la pension complémentaire. 

La pension complémentaire est accordée, au plus tôt, soit à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de la pension, soit à partir du premier jour du mois qui suit la demande.

Les intéressés sont priés d’introduire leur demande écrite en temps opportun.

Le Conseil d’Administration est composé paritairement et comprend trois membres désignés par l’Union Royale Professionnelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique et trois notaires en fonction.

Depuis le 1er janvier 1988, ces employés bénéficient d’une assurance groupe conclue avec AG Insurance (avant FORTIS) (capitalisation).

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLÉMENTAIRE POUR EMPLOYÉS DE NOTAIRE

Conseil d’administration : Nos Représentants:

Vice-Président SEMAY Karel karel.semay@skynet.be 011/250548
DESKEUVRE Michel
COMANS Ariane arianecomans@hotmail.com 04/286.45.91
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