 | Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique |
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Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de BelgiqueOrateur : Monsieur Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing
L’exposé abordera les points pratiques suivants :
1) Existence et opposabilité du bail : quelles précautions à prendre.
2) L’opposabilité du bail en cas de vente forcée.
3) Influence du contenu du bail sur la rédaction de l’acte de vente.
4) L’échange et les droits du bailleur (bail à ferme).
5) Droit de préemption
- Le notaire : une place centrale.
- L’existence : que faire en cas de doute ,
- Les exceptions : le cas de la cession de droits indivis.
- L’existence de plusieurs baux.
- Les terrains partiellement en zone d’habitat.
- La dichotomie.
- La cession du droit de préemption à la Région wallonne (art. D.358, §3 C.W.A.) et l’allongement du délai de préemption.
6) L’information du preneur et l’opposabilité du bail en région de Bruxelles-Capitale.
7) Le bail d’habitation : quelques changements.
Pour les chambres de Bruxelles, Namur, Brabant Wallon et Luxembourg, une formation sera organisée par vidéoconférence courant 2019.
JOURS DE PONT
2018: 30/04/2018 - 11/05/2018 - 31/12/2018
2019: 19/04/2019 - 31/05/2019 +1
Orateur : Monsieur Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing
L’exposé abordera les points pratiques suivants :
1) Existence et opposabilité du bail : quelles précautions à prendre.
2) L’opposabilité du bail en cas de vente forcée.
3) Influence du contenu du bail sur la rédaction de l’acte de vente.
4) L’échange et les droits du bailleur (bail à ferme).
5) Droit de préemption
- Le notaire : une place centrale.
- L’existence : que faire en cas de doute ,
- Les exceptions : le cas de la cession de droits indivis.
- L’existence de plusieurs baux.
- Les terrains partiellement en zone d’habitat.
- La dichotomie.
- La cession du droit de préemption à la Région wallonne (art. D.358, §3 C.W.A.) et l’allongement du délai de préemption.
6) L’information du preneur et l’opposabilité du bail en région de Bruxelles-Capitale.
7) Le bail d’habitation : quelques changements.
Le mardi 15/01/2019 de 14h00 à 17h00 en la Maison des Notaires de Liège
Pour les chambres de Bruxelles, Namur, Brabant Wallon et Luxembourg, une formation sera organisée par vidéoconférence courant 2019.
