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ADHESION 2021
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CONGRES 2021 - HASSELT - 09/10/2021
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La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé
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Petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus (congé de vaccination)
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Bareme mai 2021
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UNE NOUVELLE CCT
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Nouvelles

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09 Oct
2021

CONGRES 2021 - HASSELT - 09/10/2021

LE CONGRES 2021 lui-même se déroulera donc:

Le :      samedi 9 octobre 2021

A :      Holiday Inn Hasselt: Kattegatstraat 1 - 3500 Hasselt

19 Jun
2021

Assemblée Générale Statutaire et Assemblée Générale Extraordinaire 2021

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01 Jun
2021

La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement des règles générales de perception tant du partage que de celles découlant des articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 1er juin 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 30 mai à 12h00. => VOIR FORMATIONS

04 May
2021

Les achats démembrés

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« Les achats démembrés : US-NP en Flandre et en Wallonie »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement de l’article 11 du Code des droits de succession (vente moyennant la réserve d’un droit viager) – Corrélation avec article 108 du Code des droits de succession

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 4 mai 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 1 mai à 12h00. => VOIR FORMATIONS

01 May
2021

Bareme mai 2021

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